Contrat de licence du logiciel GeneBase
En vigueur le 19 novembre 2026. Il est aussi présenté à l'installation du logiciel.
En bref : vous achetez le droit d'utiliser GeneBase sur 3 ordinateurs au plus, sans limite de durée pour votre version. Vos généalogies restent à vous et sur votre ordinateur : pensez à en garder des copies. Le logiciel ne se revend pas et ne se copie pas pour d'autres.
1. Parties et objet
Le présent contrat est conclu entre Quentin BEAUME, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise (909 632 218 R.C.S. Aubenas), auteur et éditeur du logiciel de généalogie GeneBase (le « Logiciel »), et toute personne qui l'installe ou l'utilise (le « Titulaire »). Installer ou utiliser le Logiciel vaut acceptation du contrat. Le Logiciel est concédé en licence, non vendu : l'Éditeur en reste propriétaire.
2. Droits accordés
L'Éditeur accorde au Titulaire un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel, pour ses besoins propres :
- sur 3 ordinateurs au plus lui appartenant ou dont il est l'utilisateur habituel ;
- dans la limite de la version acquise (gratuite ou payante), qui fixe le nombre de personnes qu'une généalogie peut contenir ;
- sans limite de durée pour la version acquise.
3. Ce qui est interdit
- Revendre, louer, prêter, céder ou mettre à disposition le Logiciel ou une clé de licence ;
- installer le Logiciel au-delà du nombre d'ordinateurs autorisé, ou partager une licence entre plusieurs personnes ;
- contourner les limites de la licence, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
- retirer les mentions de propriété du Logiciel.
4. Mises à jour
Les versions correctives (réparations) de la version acquise sont gratuites. Les nouvelles fonctions publiées pendant les 12 mois qui suivent l'achat sont comprises ; les versions suivantes peuvent être proposées à un prix de mise à jour, sans obligation : la version acquise continue de fonctionner. L'Éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel pendant la durée prévue par la loi.
5. Vos données
Les généalogies, photos et documents créés ou importés dans le Logiciel appartiennent au Titulaire et sont enregistrés sur son ordinateur, pas chez l'Éditeur. Le Logiciel les enregistre à chaque saisie, propose des copies de sécurité et permet l'export au format GEDCOM. Le Titulaire reste responsable de la sauvegarde de ses données : il lui est recommandé d'en garder régulièrement une copie hors de son ordinateur (clé USB, disque externe). L'Éditeur ne peut pas récupérer des données perdues sur l'ordinateur du Titulaire.
Le Logiciel fonctionne sans Internet. Les services en ligne (outils d'intelligence artificielle, recherches sur genebase.fr, envoi d'un arbre sur le site) ne sont utilisés que sur demande du Titulaire et relèvent des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de genebase.fr ; ils peuvent demander un compte et des crédits.
6. Garanties
Le Logiciel est fourni avec les garanties légales (conformité des contenus numériques, vices cachés). Un logiciel peut comporter des erreurs : l'Éditeur s'engage à corriger celles qui lui sont signalées et qui empêchent un usage normal, dans des délais raisonnables. Les résultats produits automatiquement (doublons proposés, incohérences, liens de parenté, lieux reconnus, résultats d'intelligence artificielle) sont des aides : le Titulaire les vérifie avant de les accepter.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de temps, d'exploitation), ni de la perte de données non sauvegardées par le Titulaire, ni d'un usage du Logiciel non conforme à sa documentation, à ce contrat ou à la configuration requise. Rien dans ce contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.
8. Fin du contrat
Le contrat dure tant que le Titulaire utilise le Logiciel. En cas de manquement grave à l'article 3, après une mise en demeure restée sans effet, l'Éditeur peut résilier la licence : le Titulaire doit alors cesser d'utiliser le Logiciel. Ses données restent les siennes et peuvent toujours être exportées.
9. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. Les règles de règlement des litiges des conditions générales de vente (réclamation, médiation de la consommation, tribunal compétent) s'appliquent.
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