Conditions générales d'utilisation
En vigueur le 19 novembre 2026.
En bref : genebase.fr est gratuit. Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et responsable de ce que vous y mettez. Les données publiques et les résultats de l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de vous en servir. Gardez une copie de votre arbre (l'export GEDCOM est toujours possible).
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site genebase.fr (le « Site »), édité par Quentin BEAUME, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise (909 632 218 R.C.S. Aubenas), ci-après « l'Éditeur ». Utiliser le Site, avec ou sans compte, vaut acceptation des CGU en vigueur. Les achats (licences du logiciel, crédits) sont régis en plus par les conditions générales de vente, et le logiciel par son contrat de licence.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. Certains services demandent un compte. L'Éditeur fait de son mieux pour que le Site reste disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter un service gratuit ; pour un service payant, voir les conditions générales de vente.
3. Compte
- Vous devez avoir au moins 15 ans, ou l'accord de vos parents, pour créer un compte.
- Vous vous engagez à donner une adresse électronique valide et à garder votre mot de passe secret : ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ; vos données sont alors effacées comme l'explique la politique de confidentialité.
- L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU (notamment de l'article 5), de fraude ou d'abus des crédits, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.
4. Contenus publiés par les membres
Arbres, fiches, photos, portraits, cartes postales, actes, messages, publications : vous restez propriétaire de vos contenus. En les publiant, vous autorisez l'Éditeur, gratuitement et pour la durée de leur mise en ligne, à les héberger, les reproduire et les afficher sur le Site selon les réglages que vous choisissez (public, privé, partagé), pour le seul fonctionnement du Site.
Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez (photos dont vous détenez les droits ou libres de droits, documents que vous pouvez diffuser), et que vos contenus respectent la loi et les droits des tiers, notamment la vie privée des personnes vivantes. Les personnes vivantes ne sont pas montrées aux visiteurs ; il vous appartient toutefois de ne pas publier d'informations sensibles sur des tiers sans leur accord.
5. Ce qui est interdit
- Publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée).
- Utiliser le Site pour envoyer de la publicité non sollicitée, usurper l'identité d'autrui, ou harceler un membre.
- Extraire en masse les données du Site (robots, aspirateurs), contourner les limites techniques ou les crédits, tenter d'accéder à des parties non autorisées.
6. Rôle d'hébergeur et signalement
L'Éditeur ne vérifie pas les contenus des membres avant leur mise en ligne. Conformément à la loi du 21 juin 2004, il agit comme hébergeur pour ces contenus : il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@genebase.fr (en indiquant la page concernée et la raison du signalement).
7. Données publiques et généalogiques
Les bases proposées (décès INSEE, Archives nationales, Mémoire des hommes…) sont reprises telles que publiées par leurs producteurs, et les arbres sont saisis par les membres : ils peuvent contenir des erreurs, des doublons ou des manques. Ces informations sont fournies à titre indicatif ; elles ne remplacent pas un acte officiel, et doivent être vérifiées avant tout usage administratif, juridique ou successoral.
8. Outils d'intelligence artificielle
Les outils d'intelligence artificielle (lecture d'actes, récits, restauration de photos, questions à son arbre…) produisent des résultats automatiques, qui peuvent être inexacts ou incomplets, même quand ils semblent sûrs d'eux. Vous devez les relire et les vérifier avant de les utiliser ou de les publier. Les contenus envoyés à ces outils sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour produire la réponse, comme l'explique la politique de confidentialité : n'y envoyez pas d'informations sensibles sur des personnes vivantes.
9. Les crédits
Les crédits sont une unité d'usage propre au Site, qui permet d'utiliser certains outils. Ils n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte.
- Les crédits offerts (renouvellement chaque semaine, jeux, défis, cadeaux) sont un geste gratuit : leur nombre et leurs règles peuvent évoluer, et ils ne donnent droit à aucun remboursement.
- Les crédits achetés sont régis par les conditions générales de vente (notamment leur durée de validité de 24 mois).
- Le coût de chaque outil en crédits est indiqué avant son utilisation. Quand un outil échoue pour une raison technique, les crédits sont rendus.
10. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le Site avec soin. Dans les limites permises par la loi, il ne peut pas être tenu pour responsable :
- des erreurs contenues dans les données publiques, les contenus des membres ou les résultats des outils d'intelligence artificielle, ni de l'usage que vous en faites ;
- d'une interruption ou d'une indisponibilité du Site, ni des dommages indirects (perte de chance, d'exploitation, de temps) qui en résulteraient ;
- de la perte de données que vous n'auriez pas sauvegardées : le Site est sauvegardé chaque nuit, mais il vous appartient de garder votre propre copie (export GEDCOM de votre arbre, copie de vos photos) ;
- des sites extérieurs vers lesquels le Site renvoie.
Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.
11. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, ses outils et ses bases de données sont protégés. Vous pouvez les consulter et utiliser les résultats de vos recherches pour votre généalogie personnelle ; toute autre reproduction ou extraction demande l'accord écrit de l'Éditeur.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de changement important, les membres en sont informés (cloche des nouveautés ou courriel).
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@genebase.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, selon les règles de droit commun (un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile).
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