Majeur ou mineur ? L'âge de la majorité au mariage
Dans les actes de mariage, on lit « majeur », « mineur », « du consentement de ses père et mère » ou « après actes respectueux ». Ce que ces mentions voulaient dire dépend de l'époque : voici les repères, et un calculateur pour vos ancêtres.
Le calculateur
Vous n'avez qu'une année ? Choisissez le 1er janvier : le résultat reste juste, sauf pour un mariage de 1792, 1803, 1907 ou 1974.
Les grandes étapes
| Période | Se marier sans l'accord des parents | Âge minimum pour se marier | Majorité civile |
|---|---|---|---|
| Ancien Régime jusqu'au 20 septembre 1792 |
30 ans pour un fils, 25 ans pour une fille (édit de 1556, ordonnance de Blois de 1579) ; avant, il risquait d'être déshérité | 14 ans pour un garçon, 12 ans pour une fille (droit de l'Église) | Le plus souvent 25 ans, mais elle variait selon les coutumes (20 ans en Normandie, par exemple) |
| Révolution loi du 20 septembre 1792 |
21 ans pour les deux | 15 ans pour un garçon, 13 ans pour une fille | 21 ans |
| Code civil titre du mariage, 1803 |
25 ans pour un homme, 21 ans pour une femme ; au-delà, « actes respectueux » jusqu'à 30 et 25 ans | 18 ans pour un homme, 15 ans pour une femme | 21 ans |
| Loi du 21 juin 1907 | 21 ans pour les deux ; actes respectueux simplifiés, puis supprimés par la loi du 2 février 1933 | 18 ans / 15 ans | 21 ans |
| Loi du 5 juillet 1974 | 18 ans pour les deux | 18 ans / 15 ans (dispense possible) | 18 ans |
| Loi du 4 avril 2006 | 18 ans | 18 ans pour les deux | 18 ans |
Ce que disent les actes
- « Majeur » / « mineur » : avant la Révolution, le curé écrit souvent « majeur de 25 ans » ou « mineur de 25 ans ». Un époux « mineur » n'est donc pas forcément un enfant : à 23 ans, il l'est encore.
- « Du consentement de ses père et mère » : obligatoire pour un mineur. Si un parent est absent, l'acte précise souvent qu'il a donné son accord devant notaire, ou qu'il est décédé (pensez alors à chercher son décès avant la date du mariage).
- « Assisté de son tuteur » / « de l'avis du conseil de famille » : le mineur est orphelin ; c'est une piste pour dater le décès des parents.
- « Après actes respectueux » (Code civil, 1803-1933) : l'enfant majeur se marie contre l'avis de ses parents. Les actes, passés chez un notaire, se retrouvent dans les minutes notariales : ils racontent souvent un conflit de famille.
- Le mariage émancipe : un mineur marié n'est plus sous l'autorité de ses parents (Code civil, article 476).
Une astuce pour vos recherches : l'âge indiqué dans l'acte permet d'estimer une année de naissance, et la mention « majeur » ou « mineur » donne une fourchette quand l'âge manque. Exemple : en 1760, un époux « mineur » a moins de 25 ans, donc il est né après 1735.
Sources
Édit de février 1556 sur les mariages clandestins ; ordonnance de Blois (1579), articles 40 à 44 ; loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil et le mariage ; Code civil, articles 144, 148 à 153 et 488 (rédaction d'origine) ; loi du 21 juin 1907 ; loi du 2 février 1933 ; loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 ; loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. Avant 1792, les coutumes provinciales ajoutaient leurs propres règles : en cas de doute, l'acte lui-même fait foi.
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