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Accueil › Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur le 19 novembre 2026.

En bref : vous achetez une licence du logiciel ou des crédits, livrés aussitôt après le paiement. Comme ce sont des contenus numériques livrés tout de suite, vous renoncez à votre droit de rétractation en cochant la case prévue à la commande. Les crédits achetés sont valables 24 mois. Les garanties légales s'appliquent toujours.

1. Vendeur

Quentin BEAUME, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
Siège : 265 chemin de Maindras, 07380 Prades — SIRET 909 632 218 00022 — 909 632 218 R.C.S. Aubenas
Téléphone : 06 21 12 00 75 — Courriel : contact@genebase.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur genebase.fr : licences du logiciel de généalogie GeneBase (le « Logiciel ») et packs de crédits (les « Crédits »), à des consommateurs comme à des professionnels. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que l'acheteur reconnaît avoir lues en cochant la case prévue.

3. Les produits

3.1 Les licences du Logiciel

Le Logiciel est proposé en plusieurs versions, qui ne diffèrent que par le nombre de personnes qu'une généalogie peut contenir : une version gratuite et des versions payantes, décrites sur leur page de la boutique (nombre de personnes, contenu, prix). La licence est un droit d'utilisation, régi par le contrat de licence : elle permet d'installer le Logiciel sur 3 ordinateurs au plus, appartenant au titulaire. Configuration nécessaire : un ordinateur sous Windows 10 ou 11 ; une version pour Mac est annoncée, sans date garantie, et n'est comprise dans une licence que si la page du produit le précise. L'acheteur vérifie, avant la commande, que son ordinateur convient (la version gratuite permet de l'essayer).

3.2 Les Crédits

Les Crédits permettent d'utiliser les outils d'intelligence artificielle de genebase.fr, sur le site et depuis le Logiciel. Le coût de chaque outil en crédits est affiché avant son utilisation. Les Crédits achetés sont ajoutés au compte genebase.fr de l'acheteur ; ils sont personnels, ne peuvent être ni revendus, ni transférés, ni échangés contre de l'argent.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les réductions éventuelles (selon le pack ou la licence détenue) sont affichées avant la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande

Pour commander, l'acheteur est connecté à son compte genebase.fr, choisit le produit, vérifie le récapitulatif (produit, prix total), accepte les CGV (et le contrat de licence pour le Logiciel), demande la livraison immédiate en cochant la case prévue, puis valide en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». La vente est conclue après le paiement accepté. Un courriel de confirmation reprend la commande et contient un lien vers les CGV en vigueur. L'Éditeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de commande anormale.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le montant est débité au moment de la commande.

7. Livraison

  • Licence du Logiciel : dès le paiement accepté, la licence est attachée au compte de l'acheteur et le lien de téléchargement est mis à disposition dans son espace (et rappelé par courriel).
  • Crédits : dès le paiement accepté, ils sont ajoutés au compte de l'acheteur.

En cas de difficulté de livraison, l'acheteur écrit à contact@genebase.fr : la livraison est faite ou le paiement remboursé.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai avec son accord (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation).

C'est pourquoi, à la commande, le consommateur coche une case par laquelle il demande la livraison immédiate de la licence ou des Crédits et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette livraison. Cet accord est rappelé dans le courriel de confirmation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Pour essayer le Logiciel avant d'acheter, la version gratuite est à disposition.

9. Garanties légales

Le Logiciel et les Crédits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les réparations du Logiciel (versions correctives) sont gratuites pour la version achetée. Les nouvelles fonctions publiées pendant les 12 mois qui suivent l'achat sont comprises ; les versions ultérieures qui apportent de nouvelles fonctions peuvent être proposées à un prix de mise à jour, sans obligation d'achat : la version achetée continue de fonctionner.

10. Validité des Crédits et arrêt d'un service

  • Les Crédits achetés sont valables 24 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les Crédits non utilisés sont perdus, sans remboursement.
  • Si l'Éditeur décide d'arrêter les outils d'intelligence artificielle ou le Site, les acheteurs sont prévenus au moins 3 mois à l'avance, pour utiliser leurs Crédits.
  • Le Logiciel fonctionne sans Internet sur l'ordinateur de l'acheteur : l'arrêt du Site n'empêche pas d'utiliser la version achetée ni d'ouvrir ses généalogies.

11. Responsabilité

L'Éditeur est responsable de la bonne exécution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut pas être tenu pour responsable :

  • d'un usage du Logiciel non conforme à sa documentation ou sur un ordinateur qui ne remplit pas la configuration nécessaire ;
  • de la perte de données de l'utilisateur : le Logiciel enregistre chaque saisie et fait des copies de sécurité, mais il appartient à l'utilisateur de garder ses propres sauvegardes (copie sur une clé USB ou un disque externe, export GEDCOM) ;
  • des erreurs contenues dans les résultats des outils d'intelligence artificielle, qui doivent être vérifiés ;
  • des dommages indirects (perte de chance, de temps, d'exploitation) ;
  • d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Rien dans ces CGV ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales dues aux consommateurs.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@genebase.fr ou le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :
[à compléter]

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (identité, adresse électronique, produit, montant) sont traitées pour l'exécuter et conservées le temps imposé par les obligations comptables (10 ans). Voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Mentions légales · Conditions d'utilisation · Conditions de vente · Contrat de licence du logiciel · Confidentialité

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