Louis,Auguste DE VIEFVILLE
Parents
Parents inconnus.
Union(s) et enfant(s)
- Marié le 18 mars 1762 (jeudi), Penin, 62127, Pas-de-Calais, Hauts-de-France, FRANCE, avec Marie-Antoinette,Eugénie DESPLANQUES 1733-1779
Événements
- 17 février 1723 :
- Naissance
- 18 mars 1762 :
- Mariage (avec Marie-Antoinette,Eugénie DESPLANQUES) - Penin, 62127, Pas-de-Calais, Hauts-de-France, FRANCE
- 23 avril 1794 :
-
Décès - Arras, 62000, Pas-de-Calais, Hauts-de-France, FRANCE
Cause : guillotiné avec sa fille
Le marquis de La Viefville, de sa fille et de deux de ses domestiques, sont accusés de détenir un perroquet vociférant des propos contre-révolutionnaires... - Titre : baron de Steenvoorde, Marquis de Steenvoorde
Notes
Au printemps 1792, La Viefville abrège plus rapidement qu’à son habitude son séjour arrageois. La ville est gagnée par le climat révolutionnaire qui commence à se propager, insufflé notamment par Robespierre, l’enfant du pays. Le marquis se réfugiedans son château d’Oudenhove et se rend quotidiennement à Poperinge (à quelques lieues de là) [
note 2
] pour voir sa fille, qui s’apprête à mettre au monde un petit Louis. Après son accouchement, la jeune mère regagne le château paternel. Son époux, quant à lui, ne repasse plus la frontière.
Le 6 juillet 1793, Eugène de Béthune est officiellement inscrit sur la liste des émigrés. S’il n’en est rien pour La Viefville et sa fille, leur proximité avec la famille de Béthune pousse les révolutionnaires à s’intéresser à eux. Sans que l’on enconnaisse précisément les raisons, ils sont arrêtés en août 1793, conduits à Arras et incarcérés à la prison des Baudets. Au printemps 1794, La Viefville est transféré à la prison de l’Hôtel Dieu et sa fille à la maison de détention de l’Abbatiale.
Le 22 ventôse an II (12 mars 1794), un arrêté de Joseph Lebon contraint tous les citadins qui, depuis le 1er mai 1789, avaient quitté les villes pour se retirer dans les campagnes, à rentrer dans leur domicile respectif pendant la décade suivante .Lebon entend ainsi ramener sous sa surveillance les citoyens suspectés, tentés de se mettre au vert dans des contrées plus paisibles.
En l’absence des parents du jeune Louis de Béthune, la maison et la famille de La Viefville s’interrogent. Que doivent-ils faire ? Après concertation, décision est prise de quitter Oudenhove pour rentrer à Arras.
De retour à Arras, Jacot retrouve son perchoir près d’une fenêtre de l’hôtel rue du Saumon. Comme par le passé, il amuse les passants en lançant des : "Vive l’empereur ! Vive le roi ! Vive nos prêtres ! Vivent les nobles !".
Mais ce discours ne plaît pas à tout le monde et le commissaire Galand, secrétaire général du département et homme de confiance de Lebon, est alerté des singuliers propos de la bête.
Le 27 germinal an II (16 avril 1794), Marguerite Farinaux, lingère du marquis, et Caroline Pitre, garde-d’enfant attachée à la maison de Béthune, sont arrêtées. Jacot est quant à lui conduit auprès du commissaire Galand qui "l’interroge".
Le 3 floréal (22 avril), Louis-Auguste de La Viefville et sa fille sont de nouveau transférés à la prison des Baudets, où se trouvent déjà Marguerite Farinaux et Caroline Pitre. Tous quatre sont officiellement accusés :
[...] d’être des traitres à la patrie, des ennemis résistants au gouvernement républicain, et d’avoir cherché à provoquer le rétablissement de la royauté ; louis-auguste et françoise Laviefville, ayant instruit et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; et caroline Pitre et margueritte Farinaux, étant les complices desdits louis-auguste et françoise Laviefville, n’ayant pas déclaré que ce perroquet existoit dans la maison de ces derniers [...]
L’audience a lieu le lendemain, 4 floréal an II (23 avril 1794). Amené à comparaître lors du procès, Jacot se contente de siffler à chaque injonction de l’accusateur public. Afin d’accentuer la responsabilité des prévenus, on accuse M. de La Viefville et sa fille d’avoir tenté d’émigrer à l’époque où cette dernière s’était retirée à Poperinge pour accoucher. Or, La Viefville avait, au cours de sa détention, déjà produit un certificat de résidence venant de la municipalité de Steenvorde. De plus, aucun des deux ne semble ni avoir été inscrit sur la liste générale des émigrés, ni avoir fait l’objet d’un dossier nominatif. Ces charges sont donc finalement abandonnées dans l’acte d’accusation.
Mais Joseph Lebon a pris soin de soigneusement sélectionner les membres du jury, qui lui sont tout acquis : c’est donc sans surprise que La Viefville et sa fille, qui avaient refusé d’être défendus, sont jugés coupables à l’unanimité et condamnés àl’exécution capitale. Les deux domestiques sont pour leur part défendues par Maître Hacot, un avocat arrageois. Marguerite Farinaux écope de la même sentence que ses maîtres. Seule Caroline Pitre échappe à la peine capitale, car son fait de traîtrise "n’est pas constant" du fait qu’elle n’est pas originellement attachée à la maison de La Viefville, mais à celle de la famille de Béthune. Néanmoins, elle demeure en détention.
Certaines sources affirment que le sort de Jacot a été sujet à de longues discussions : faut-il aussi punir le perroquet de la peine de mort ? Le député Armand Guffroy prétend qu’il a été finalement confié à Marie-Élisabeth Régniez, épouse de Joseph Lebon, afin qu’elle lui inculque une éducation plus républicaine et lui enseigne à crier "Vive la Nation !". On ignore si elle y est parvenue.
Jugement du tribunal révolutionnaire établi à Arras
Qui condamne louis-auguste LAVIEFVILLE, isabelle-claire-eugénie-françoise LAVIEFVILLE, sa fille, femme d’Eugène Debéthune, émigré, ex-nobles demeurans à Steenworde, district d’Hazebrouck, département du Nord, et Margueritte Farinaux, lingère chez ledit Laviefville, convaincus, d’après la déclaration du Juré, d’être des auteurs ou complices de la conspiration ourdie contre le Peuple François et sa Liberté, des ennemis résistans au gouvernement révolutionnaire et républicain, ayant, par les soins qu’ils ont pris d’enseigner un Perroquet à proférer les mots odieux de Vive le Roi, Vive l’Empereur, Vivent nos Prêtres, et Vivent les Nobles, provoqué le rétablissement de la royauté et de la tyrannie, ayant en outre Émigré, À LA PEINE DE MORT.
Et acquitte Caroline Pitre, garde d’enfans chez ladite Laviefville, femme Béthune Émigré, de l’accusation portée contr’elle, et néanmoins ordonne que, conformément à la loi du 17 septembre 1793, (vieux stile) elle sera retenue en arrestation comme suspecte.
Au nom de la République Française, Une et Indivisible.
Le Tribunal Révolutionnaire établi à Arras a rendu le Jugement suivant :
Vu par le Tribunal Révolutionnaire établi à Arras, l’acte d’accusation dressé par le Substitut de l’Accusateur public, contre louis-auguste Laviefville, âgé de 71 ans, ci-devant noble, demeurant à Steenworde, District d’Hazebrouck, Département du Nord, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, âgée de 22 ans, ci-devant noble, demeurant audit Steenworde, margueritte Farinaux, âgée de 44 ans, lingère demeurant chez le nommé Laviefville, et caroline Pitre, âgée de 22 ans, garde-enfant, demeurant chez led. Laviefville, duquel acte
la teneur suit.
Texte imprimé retranscrit ci-contre.
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Le Substitut de l’Accusateur public près le Tribunal révolutionnaire établi à Arras, expose que le Représentant du Peuple Joseph Lebon a fait remettre au Tribunal révolutionnaire un procès-verbal, tenu par le citoyen Galan, commissaire nommé par leReprésentant susnommé, à la charge desd. louis-auguste Laviefville, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, femme d’eugène Debéthune, émigré, caroline Pitre, garde-enfant chez le nommé Béthune, gendre du nommé Laviefville, et de margueritteFarinaux, lingère chez ledit Laviefville ; qu’aussi-tôt la remise dudit procès-verbal, il l’a examiné ; qu’il en résulte que les nommés louis-auguste et françoise Laviefville ont appris et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; et que les nommées caroline Pitre et margueritte Farinaux, qui, comme attachées à la maison dudit Laviefville, avoient connoissance que ce perroquet existoit, ne l’ont pas déclaré, ou plutôt tué.
En conséquence, ledit Substitut déclare accuser lesdits Laviefville, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, caroline Pitre et margueritte Farinaux, d’être des traitres à la patrie, des ennemis résistants au gouvernement républicain, et d’avoir cherché à provoquer le rétablissement de la royauté ; louis-auguste et françoise Laviefville, ayant instruit et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; etcaroline Pitre et margueritte Farinaux, étant les complices desdits louis-auguste et françoise Laviefville, n’ayant pas déclaré que ce perroquet existoit dans la maison de ces derniers.
Tels sont les chefs d’accusation que ledit Substitut porte à la charge des susnommés, et desquels il requiert acte.
Fait à Arras le trois Floréal, an deux de la République Française, une et indivisible, signé Cambriere. La déclaration du Juré de jugement, faite à voix haute, et portant, à l’unanimité, que le fait est constant, « à l’égard de louis-auguste et françoise Laviefville, femme Béthune, et margueritte Farinaux, c’est-à-dire, que les trois susnommés sont convaincus d’être les auteurs ou complices de la conspiration ourdie contre le peuple français et sa liberté ; des ennemis résistans au gouvernement révolutionnaire et républicain, ayant, par les soins qu’ils ont pris d’enseigner un perroquet à proférer les mots odieux de vive le roi, vive l’empereur, vivent nos prêtres, et vivent les nobles, provoqué le rétablissement de la royauté et de la tyrannie, ayant en outre émigrés, comme il résulte de leurs aveux mutuels, au mois de juillet 1792, et cherché, par tous ces moyens, à armer les citoyens contre la souveraineté du peuple et l’exercice de l’autorité légitime, et à ébranler leur fidélité envers la nation française, et portant, à l’égard de caroline Pitre, que le fait n’est pas constant, c’est-à-dire, qu’elle n’est pas une traître à la patrie, ni la complice desdits Laviefville et sa fille, n’ayant point dénoncé aux autoritésconstituées qu’il existoit chez ces derniers, un perroquet auquel on avoit enseigné avec soin, et par un rafinement inouï d’aristocratie, un langage contre-révolutionnaire, et que par ce silence elle n’a pas concouru sciemment à provoquer le rétablissement de la royauté, ni à armer les citoyens contre la souveraineté du peuple et l’exercice d’une autorité légitime.
Le Tribunal révolutionnaire établi à Arras, après avoir entendu l’accusateur public, louis-auguste et izabelle-claire-eugénie Laviefville, sans défenseur, margueritte Farinaux et caroline Pitre, ainsi que le citoyen Hacot, leur défenseur officieux ; acquitte ladite caroline Pitre de l’accusation portée à sa charge ; et néanmoins ordonne que, conformément à la loi du 17 septembre 1793, (vieux style) elle sera retenue en arrestation comme suspecte ; condamne louis-auguste, izabelle-claire-eugénie Laviefville, femme Béthune, et margueritte Farinaux, à la peine de mort, conformément aux dispositions de l’art. 4 de la première sect. du tit. premier, et de l’art. 2 de la 2ième sect. dud. tit. premier de la 2ième part. du code pénal, lesquels articles ont été lus par le président, et sont ainsi conçus.
Art. 4 de la Ière sect. "Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l’empire Français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d’une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire Français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation Française, seront punis de mort".
Art. 2. "Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort" ;
Ordonne que l’exécution aura lieu, dans les vingt-quatre heures, à la diligence de l’accusateur public, sur la Place de la Révolution ; déclare les biens desdits louis-auguste laviefville, françoise Laviefville, et margueritte Farinaux, confisqués au profit de la République ; ordonne que le présent Jugement sera imprimé en nombre suffisant d’exemplaires pour être envoyé et affiché dans toutes les parties de la République.
Ainsi fait et prononcé à Arras le quatre Floréal, an deux de la République Française, Une et Indivisible, en l’audience du Tribunal Révolutionnaire établi à Arras, où étoient présens STANISLAS-JOSEPH DAILLET, Président, LOUIS-AUGUSTE RICHARD, CYRIAQUE-JANVIER CARON, et FERDINAND-JOSEPH CARON, Juges dudit Tribunal, qui ont signé la minute du présent Jugement.
En foi de quoi la présente expédition a été signée par le Président dudit tribunal et par le greffier.
Signés DAILLET, Président, et LESERRE, Greffier.
note 2
] pour voir sa fille, qui s’apprête à mettre au monde un petit Louis. Après son accouchement, la jeune mère regagne le château paternel. Son époux, quant à lui, ne repasse plus la frontière.
Le 6 juillet 1793, Eugène de Béthune est officiellement inscrit sur la liste des émigrés. S’il n’en est rien pour La Viefville et sa fille, leur proximité avec la famille de Béthune pousse les révolutionnaires à s’intéresser à eux. Sans que l’on enconnaisse précisément les raisons, ils sont arrêtés en août 1793, conduits à Arras et incarcérés à la prison des Baudets. Au printemps 1794, La Viefville est transféré à la prison de l’Hôtel Dieu et sa fille à la maison de détention de l’Abbatiale.
Le 22 ventôse an II (12 mars 1794), un arrêté de Joseph Lebon contraint tous les citadins qui, depuis le 1er mai 1789, avaient quitté les villes pour se retirer dans les campagnes, à rentrer dans leur domicile respectif pendant la décade suivante .Lebon entend ainsi ramener sous sa surveillance les citoyens suspectés, tentés de se mettre au vert dans des contrées plus paisibles.
En l’absence des parents du jeune Louis de Béthune, la maison et la famille de La Viefville s’interrogent. Que doivent-ils faire ? Après concertation, décision est prise de quitter Oudenhove pour rentrer à Arras.
De retour à Arras, Jacot retrouve son perchoir près d’une fenêtre de l’hôtel rue du Saumon. Comme par le passé, il amuse les passants en lançant des : "Vive l’empereur ! Vive le roi ! Vive nos prêtres ! Vivent les nobles !".
Mais ce discours ne plaît pas à tout le monde et le commissaire Galand, secrétaire général du département et homme de confiance de Lebon, est alerté des singuliers propos de la bête.
Le 27 germinal an II (16 avril 1794), Marguerite Farinaux, lingère du marquis, et Caroline Pitre, garde-d’enfant attachée à la maison de Béthune, sont arrêtées. Jacot est quant à lui conduit auprès du commissaire Galand qui "l’interroge".
Le 3 floréal (22 avril), Louis-Auguste de La Viefville et sa fille sont de nouveau transférés à la prison des Baudets, où se trouvent déjà Marguerite Farinaux et Caroline Pitre. Tous quatre sont officiellement accusés :
[...] d’être des traitres à la patrie, des ennemis résistants au gouvernement républicain, et d’avoir cherché à provoquer le rétablissement de la royauté ; louis-auguste et françoise Laviefville, ayant instruit et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; et caroline Pitre et margueritte Farinaux, étant les complices desdits louis-auguste et françoise Laviefville, n’ayant pas déclaré que ce perroquet existoit dans la maison de ces derniers [...]
L’audience a lieu le lendemain, 4 floréal an II (23 avril 1794). Amené à comparaître lors du procès, Jacot se contente de siffler à chaque injonction de l’accusateur public. Afin d’accentuer la responsabilité des prévenus, on accuse M. de La Viefville et sa fille d’avoir tenté d’émigrer à l’époque où cette dernière s’était retirée à Poperinge pour accoucher. Or, La Viefville avait, au cours de sa détention, déjà produit un certificat de résidence venant de la municipalité de Steenvorde. De plus, aucun des deux ne semble ni avoir été inscrit sur la liste générale des émigrés, ni avoir fait l’objet d’un dossier nominatif. Ces charges sont donc finalement abandonnées dans l’acte d’accusation.
Mais Joseph Lebon a pris soin de soigneusement sélectionner les membres du jury, qui lui sont tout acquis : c’est donc sans surprise que La Viefville et sa fille, qui avaient refusé d’être défendus, sont jugés coupables à l’unanimité et condamnés àl’exécution capitale. Les deux domestiques sont pour leur part défendues par Maître Hacot, un avocat arrageois. Marguerite Farinaux écope de la même sentence que ses maîtres. Seule Caroline Pitre échappe à la peine capitale, car son fait de traîtrise "n’est pas constant" du fait qu’elle n’est pas originellement attachée à la maison de La Viefville, mais à celle de la famille de Béthune. Néanmoins, elle demeure en détention.
Certaines sources affirment que le sort de Jacot a été sujet à de longues discussions : faut-il aussi punir le perroquet de la peine de mort ? Le député Armand Guffroy prétend qu’il a été finalement confié à Marie-Élisabeth Régniez, épouse de Joseph Lebon, afin qu’elle lui inculque une éducation plus républicaine et lui enseigne à crier "Vive la Nation !". On ignore si elle y est parvenue.
Jugement du tribunal révolutionnaire établi à Arras
Qui condamne louis-auguste LAVIEFVILLE, isabelle-claire-eugénie-françoise LAVIEFVILLE, sa fille, femme d’Eugène Debéthune, émigré, ex-nobles demeurans à Steenworde, district d’Hazebrouck, département du Nord, et Margueritte Farinaux, lingère chez ledit Laviefville, convaincus, d’après la déclaration du Juré, d’être des auteurs ou complices de la conspiration ourdie contre le Peuple François et sa Liberté, des ennemis résistans au gouvernement révolutionnaire et républicain, ayant, par les soins qu’ils ont pris d’enseigner un Perroquet à proférer les mots odieux de Vive le Roi, Vive l’Empereur, Vivent nos Prêtres, et Vivent les Nobles, provoqué le rétablissement de la royauté et de la tyrannie, ayant en outre Émigré, À LA PEINE DE MORT.
Et acquitte Caroline Pitre, garde d’enfans chez ladite Laviefville, femme Béthune Émigré, de l’accusation portée contr’elle, et néanmoins ordonne que, conformément à la loi du 17 septembre 1793, (vieux stile) elle sera retenue en arrestation comme suspecte.
Au nom de la République Française, Une et Indivisible.
Le Tribunal Révolutionnaire établi à Arras a rendu le Jugement suivant :
Vu par le Tribunal Révolutionnaire établi à Arras, l’acte d’accusation dressé par le Substitut de l’Accusateur public, contre louis-auguste Laviefville, âgé de 71 ans, ci-devant noble, demeurant à Steenworde, District d’Hazebrouck, Département du Nord, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, âgée de 22 ans, ci-devant noble, demeurant audit Steenworde, margueritte Farinaux, âgée de 44 ans, lingère demeurant chez le nommé Laviefville, et caroline Pitre, âgée de 22 ans, garde-enfant, demeurant chez led. Laviefville, duquel acte
la teneur suit.
Texte imprimé retranscrit ci-contre.
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Le Substitut de l’Accusateur public près le Tribunal révolutionnaire établi à Arras, expose que le Représentant du Peuple Joseph Lebon a fait remettre au Tribunal révolutionnaire un procès-verbal, tenu par le citoyen Galan, commissaire nommé par leReprésentant susnommé, à la charge desd. louis-auguste Laviefville, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, femme d’eugène Debéthune, émigré, caroline Pitre, garde-enfant chez le nommé Béthune, gendre du nommé Laviefville, et de margueritteFarinaux, lingère chez ledit Laviefville ; qu’aussi-tôt la remise dudit procès-verbal, il l’a examiné ; qu’il en résulte que les nommés louis-auguste et françoise Laviefville ont appris et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; et que les nommées caroline Pitre et margueritte Farinaux, qui, comme attachées à la maison dudit Laviefville, avoient connoissance que ce perroquet existoit, ne l’ont pas déclaré, ou plutôt tué.
En conséquence, ledit Substitut déclare accuser lesdits Laviefville, izabelle-claire-eugénie-françoise Laviefville, caroline Pitre et margueritte Farinaux, d’être des traitres à la patrie, des ennemis résistants au gouvernement républicain, et d’avoir cherché à provoquer le rétablissement de la royauté ; louis-auguste et françoise Laviefville, ayant instruit et conservé très soigneusement un perroquet, qui répétoit : vive l’empereur, vive le roi, vivent nos prêtres, et vivent les nobles ; etcaroline Pitre et margueritte Farinaux, étant les complices desdits louis-auguste et françoise Laviefville, n’ayant pas déclaré que ce perroquet existoit dans la maison de ces derniers.
Tels sont les chefs d’accusation que ledit Substitut porte à la charge des susnommés, et desquels il requiert acte.
Fait à Arras le trois Floréal, an deux de la République Française, une et indivisible, signé Cambriere. La déclaration du Juré de jugement, faite à voix haute, et portant, à l’unanimité, que le fait est constant, « à l’égard de louis-auguste et françoise Laviefville, femme Béthune, et margueritte Farinaux, c’est-à-dire, que les trois susnommés sont convaincus d’être les auteurs ou complices de la conspiration ourdie contre le peuple français et sa liberté ; des ennemis résistans au gouvernement révolutionnaire et républicain, ayant, par les soins qu’ils ont pris d’enseigner un perroquet à proférer les mots odieux de vive le roi, vive l’empereur, vivent nos prêtres, et vivent les nobles, provoqué le rétablissement de la royauté et de la tyrannie, ayant en outre émigrés, comme il résulte de leurs aveux mutuels, au mois de juillet 1792, et cherché, par tous ces moyens, à armer les citoyens contre la souveraineté du peuple et l’exercice de l’autorité légitime, et à ébranler leur fidélité envers la nation française, et portant, à l’égard de caroline Pitre, que le fait n’est pas constant, c’est-à-dire, qu’elle n’est pas une traître à la patrie, ni la complice desdits Laviefville et sa fille, n’ayant point dénoncé aux autoritésconstituées qu’il existoit chez ces derniers, un perroquet auquel on avoit enseigné avec soin, et par un rafinement inouï d’aristocratie, un langage contre-révolutionnaire, et que par ce silence elle n’a pas concouru sciemment à provoquer le rétablissement de la royauté, ni à armer les citoyens contre la souveraineté du peuple et l’exercice d’une autorité légitime.
Le Tribunal révolutionnaire établi à Arras, après avoir entendu l’accusateur public, louis-auguste et izabelle-claire-eugénie Laviefville, sans défenseur, margueritte Farinaux et caroline Pitre, ainsi que le citoyen Hacot, leur défenseur officieux ; acquitte ladite caroline Pitre de l’accusation portée à sa charge ; et néanmoins ordonne que, conformément à la loi du 17 septembre 1793, (vieux style) elle sera retenue en arrestation comme suspecte ; condamne louis-auguste, izabelle-claire-eugénie Laviefville, femme Béthune, et margueritte Farinaux, à la peine de mort, conformément aux dispositions de l’art. 4 de la première sect. du tit. premier, et de l’art. 2 de la 2ième sect. dud. tit. premier de la 2ième part. du code pénal, lesquels articles ont été lus par le président, et sont ainsi conçus.
Art. 4 de la Ière sect. "Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l’empire Français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d’une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire Français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation Française, seront punis de mort".
Art. 2. "Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort" ;
Ordonne que l’exécution aura lieu, dans les vingt-quatre heures, à la diligence de l’accusateur public, sur la Place de la Révolution ; déclare les biens desdits louis-auguste laviefville, françoise Laviefville, et margueritte Farinaux, confisqués au profit de la République ; ordonne que le présent Jugement sera imprimé en nombre suffisant d’exemplaires pour être envoyé et affiché dans toutes les parties de la République.
Ainsi fait et prononcé à Arras le quatre Floréal, an deux de la République Française, Une et Indivisible, en l’audience du Tribunal Révolutionnaire établi à Arras, où étoient présens STANISLAS-JOSEPH DAILLET, Président, LOUIS-AUGUSTE RICHARD, CYRIAQUE-JANVIER CARON, et FERDINAND-JOSEPH CARON, Juges dudit Tribunal, qui ont signé la minute du présent Jugement.
En foi de quoi la présente expédition a été signée par le Président dudit tribunal et par le greffier.
Signés DAILLET, Président, et LESERRE, Greffier.