Procureur Général (parlements)
Magistrat des anciens parlements chargé de l'intérêt du Roi, de l'Église et des mineurs
Procureur Général (parlements)
Étymologie et Définition
Le terme "procureur Général" dans les anciens parlements désigne le magistrat des parlements et autres Compagnies supérieures qui devait intervenir et conclure dans toutes les affaires auxquelles le Roi, l'Église ou les mineurs avaient intérêt. Sa femme avait le titre de Procureuse Générale.
Description du Métier
Le procureur Général défendait les intérêts royaux dans les affaires de haute justice, veillait à la protection des droits de l'Église, représentait les mineurs et incapables devant les cours supérieures et assurait la cohérence de la jurisprudence dans sa ressort.
Contexte Historique
Cette fonction était fondamentale dans l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime où les parlements constituaient les cours souveraines du royaume et nécessitaient un ministère public de haut niveau.
Techniques et Savoir-faire
Le procureur Général maîtrisait le droit royal et la jurisprudence parlementaire, possédait l'autorité nécessaire aux poursuites devant les cours souveraines, développait l'expertise dans les affaires d'État et cultivait la science juridique la plus élevée.
Évolution et Révolution
Cette charge a été supprimée par la Révolution française qui a aboli les parlements et créé une nouvelle organisation judiciaire avec un ministère public unifié.
Conclusion
Le procureur Général incarnait l'autorité du ministère public dans les cours souveraines, assurant par sa fonction la défense des intérêts suprêmes du royaume dans l'administration de la haute justice.